COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 30 juin 2011

Le 20 juillet 2011, par Equipe Responsable déploiement wi-fi,

Le CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 26 mai dernier.

A DELIBERE pour donner son accord à la Communauté de communes Les Hauts du Lyonnais dans le cadre des transferts de charges concernant la compétence rivière et assainissement. Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi le 4 avril 2011 par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), ainsi que de la délibération du conseil de communauté du 15 juin 2011, fixant le montant de ces charges. La CLECT a eu pour mission de quantifier les dépenses et les recettes transférées par chaque commune à la Communauté de communes à compter du 1er janvier 2011. Cette évaluation permet de déterminer le montant de l’attribution de compensation à verser ou à demander à chaque commune. Chacune des compétences transférées, rivière et assainissement, ont fait l’objet d’une analyse distincte. Au titre de la compétence rivière, les communes ne transfèrent que des dépenses et l’attribution de compensation est figée pour ce transfert. Pour Pomeys, la somme à verser, à titre définitif, à la communauté de communes sera de 1 808,00 €. Au titre de la compétence assainissement, les dépenses et les recettes prises en compte sont issues des comptes administratifs 2008, 2009 et 2010. L’attribution de compensation qui en découle sera dégressive sur 5 ans. Le montant à payer à la Communauté de communes pour 2011 sera de 26 656,52 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Donne son Accord pour fixer le montant des charges transférées par la commune à la communauté de communes, tel que défini plus haut.

A DELIBERE pour donner un avis à la demande de soutien de la commune de Jons. Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet du Rhône a proposé le détachement de la commune de Jons de la communauté de communes de l’Est Lyonnais, en vue de son intégration au sein de la Communauté Urbaine du Grand Lyon. Jons est un village de 1307 habitants, très attaché à sa ruralité, situé à l’extrémité Est du département. Il se trouve enclavé par les départements de l’Ain et de l’Isère, sa seule continuité de territoire avec le Rhône passe par la commune de Jonage rattachée au Grand Lyon. La commune de Jons a énoncé plusieurs raisons de son opposition à son rattachement au Grand Lyon. Elle demande donc le soutien de toutes les communes afin de porter au mieux la volonté conjointe de la CCEL et de la commune de Jons. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et une abstention, Emet un Avis Réservé à l’intégration de la commune de Jons au sein de la Communauté Urbaine du Grand Lyon au regard des arguments exposés par cette commune pour rester au sein de sa communauté de communes actuelle, la CCEL.

A DELIBERE pour donner un avis à la demande reçue du SYDER. Toujours dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet du Rhône a proposé la fusion du SYDER (syndicat départemental d’énergies du Rhône, à l’exception de la Ville de Lyon) avec le SIGERLy (Syndicat des Energies de Lyon). Le SYDER demande aux communes d’émettre un avis défavorable au motif suivant : Le SYDER est le Syndicat Départemental historique. Il existe depuis 1950 par le rapprochement des syndicats primaires, avec pour compétence obligatoire l’organisation de la distribution publique d’électricité du Rhône et de certaines compétences optionnelles (éclairage public, distribution publique de gaz, production de chaleur et distribution publique de chaleur, études d’implantation de vidéosurveillance). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Donne un Avis Défavorable à la fusion du SYDER avec le SYDERLy.

Le Conseil Municipal A ETUDIE les différentes demandes de subvention reçues des Associations et DECIDE d’attribuer à : l’OGEC (organisme de gestion des écoles catholiques) : 35 831,99 € l’APEP (association de parents d’élèves des écoles de Pomeys) : 2 000,00 € En ce qui concerne la demande de subvention de la Maison Familiale Rurale Val de Coise, le Conseil Municipal décide de ne pas lui attribuer de subvention car elle met à sa disposition gratuitement la salle des sports St Roch.

Monsieur le Maire A PRESENTE au Conseil Municipal le compte rendu 2010 du contrat de concession de la commune avec GrDF. Ce compte rendu est à la disposition de toute personne désirant le consulter en mairie.

Monsieur le Maire A PRESENTE au Conseil Municipal le projet de modification du PLU (plan local d’urbanisme) de la Commune d’Aveize, qui, ayant décidé de lancer une modification de son PLU afin de procéder à des ajustements du règlement, se doit de le notifier aux personnes publiques associées, conformément aux dispositions de l’article L123-13 du code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du contrat pluriannuel conclu avec le Département, les tranches 2009 et 2010 concernant l’agrandissement de la salle sportive et la mise en sécurité du clocher de l’Eglise, ont fait l’objet d’un arrêté d’engagement de subventions pour un montant total de 111 921,00 €. Ces subventions seront versées au fur et à mesure de l’avancement des travaux, selon les prescriptions définies dans l’arrêté.

Les travaux de réfection du clocher de l’Eglise devraient débuter courant juillet.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mise en place d’un nouveau contrat pluriannuel avec le Département. Le Conseil Municipal est invité à réfléchir sur les projets possibles à réaliser dans les années à venir : entretien toiture de la mairie, étude optimisation chauffage école publique, salle Jean Letrève, etc…

Les rideaux de l’Ecole Publique, ainsi que l’installation électrique s’y afférant, seront mis en place pour la prochaine rentrée scolaire.

Le chemin communal au Péritord a été refait dans le cadre des travaux de voirie de la Communauté de Communes des Hauts du Lyonnais.

Les travaux d’optimisation de l’éclairage public ont démarré en juin au lotissement du Couzon et se poursuivront, comme prévu, par le lotissement du Château , Chavannes et le Bourg.

Vu par Nous, Maire de la Commune de POMEYS, pour être affiché le 18 juillet 2011 à la porte de la Mairie. Le Maire,

Prochaine réunion de CM le jeudi 28 juillet à 20 h 30

 

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