COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 13 janvier 2011

Le 26 janvier 2011

Le CONSEIL MUNICIPAL

A APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 16 décembre dernier.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération concernant le transfert du budget assainissement sur le budget principal n’est pas nécessaire, la Trésorerie nous ayant informé que le transfert se fera directement par ses soins. La délibération pour attribuer un fonds de concours pour l’assainissement à la Communauté de Communes sera prise seulement quand cette dernière aura voté son budget 2011 et ainsi déterminé les montants à payer par chaque commune. En ce qui concerne le projet de l’assainissement collectif de Chavannes, Monsieur le Maire propose que la commune de Pomeys signe un compromis avec le propriétaire du terrain nécessaire pour pouvoir recevoir les filtres plantés de roseaux, en début d’année 2011. A DELIBERE pour autoriser Monsieur le Maire à reconduire une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône. Cette convention permettra au Centre de Gestion d’assurer le contrôle et le suivi des dossiers des agents relevant de la CNRACL pour la préparation de leur retraite. Cette convention sera signée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2011. Le traitement de chaque dossier sera soumis à une participation financière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la commission Ordures Ménagères de la Communauté de Communes. Quelques remarques ont été faites à chaque commune par le Simoly. Il y a encore des erreurs de tri dans les containers jaunes ; quelques containers d’ordures ménagères débordent ; le Conseil Municipal propose de rajouter 1 ou 2 containers vers la salle des sports.

Le dossier Agrandissement de la salle des sports avance. L’appel d’offres va être déposé le 25 janvier et les entreprises devront envoyer leurs candidatures et leurs offres pour le 4 mars prochain, pour une prévision de début des travaux avril 2011.

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion de la commission voirie : Le terrain au dessus des jeux de boules va être aménagé en partie avec des jeux d’enfants sur pelouse, et en partie en terrain de ghorre pour la pétanque. L’installation sera réalisée par les agents techniques au printemps. Les tables et les bancs de l’aire de pique-nique de la Croix de l’Orme ont été remis en état par les agents techniques. Les assises des bancs ont été refaites en bois. Une demande a été faite par des parents d’élèves pour installer un abri pour les enfants qui attendent le car au village. Le Conseil Municipal réfléchira à cette possibilité et la question sera examinée avec le Conseil Général qui gère les abri bus.

Une famille de Pomeys a évoqué les problèmes de sous-tension électrique au lieudit Champy. La Commune ayant contacté le SYDER à ce sujet, ce dernier a réalisé des relevés et a envoyé une proposition de travaux et de prix à la mairie. La charge financière étant très élevée, Monsieur le Maire demandera des explications supplémentaires et la question sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Une demande a été reçue en mairie de l’Association Gag Gonerie pour subventionner l’achat d’une moquette pour protéger les tables servant de podium. 56 m2 seraient nécessaires. Le Conseil Municipal DECIDE d’acheter la moquette nécessaire pour recouvrir le podium existant, c’est-à-dire 32 m2.

Monsieur Henri BRUYAS transmet au Conseil Municipal un document préparatoire du projet de bulletin réalisé avec l’Office de Tourisme et qui devra être prêt pour le printemps de l’Office de Tourisme. Après étude de ce document, quelques remarques sont faites par le Conseil Municipal, qui seront transmises à l’Office de Tourisme.

Vu par Nous, Maire de la Commune de POMEYS, pour être affiché le 24 janvier à la porte de la Mairie. Le Maire,

Prochaine réunion de CM le jeudi 17 février 2011 à 20 h 30

 

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