COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 20 octobre 2011

Le 2 novembre 2011, par Mairie de Pomeys,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POMEYS Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes Séance du 20 octobre 2011 (13 membres présents sous la présidence de M. BONNARD Jean Claude, Maire de POMEYS) (Absents excusés : Corinne IMBRATTA, Henri BRUYAS)

Le CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 15 septembre dernier.

A DELIBERE pour fixer les prix de location des salles communales, à compter du 1er janvier 2012, à savoir : SALLE JEAN LETREVE * Habitants de Pomeys - Journée + soirée 215,00 € - Vin d’honneur 110,00 € - Mise à disposition après funérailles 50,00 € * Personnes non domiciliées à Pomeys - Journée + soirée 270,00 € SALLE POLYVALENTE SAINT ROCH * Habitants de Pomeys - Journée + soirée 590,00 € - Vin d’honneur après mariage 215,00 € * Personnes ou Associations non domiciliées à Pomeys - Journée + soirée 870,00 € * Associations de Pomeys - Soirée repas 390,00 € - Manifestation en journée 215,00 € - Bal public 700,00 € Une caution égale au prix de location sera également demandée pour ces 2 salles. Chaque association de Pomeys subventionnée par le budget communal, pourra bénéficier, une fois dans l’année, d’une occupation gratuite de la salle Jean Letrève ou de la salle Saint Roch, sur la base du prix de la salle Jean Letrève, à l’exception des bals et du réveillon.

A DELIBERE pour approuver le Plan d’Accessibilité Voirie et Espaces publics (PAVE). Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’étude accessibilité faite par le Cabinet SCE (consulté et suivi au niveau de la Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais). Il présente le rapport final du PAVE au conseil municipal pour approbation. Ce rapport final dresse le diagnostic de la voirie et autres espaces publics au regard de leur accessibilité pour les personnes handicapées, quelle que soit la nature de leur handicap. Il fait ressortir les préconisations, l’estimatif financier et la programmation en 3 catégories de priorité : le court terme à réaliser dans les 3 ans, le moyen terme et le long terme. Le coût estimatif total serait d’environ 76 000,00 € HT. L’aménagement de la rue des écoles semble le plus urgent à réaliser. Un chiffrage avait été réalisé en avril dernier par la Direction Départementale des Territoires pour un montant de 11 680,00 € sur lequel une subvention de 5 840,00 € vient d’être accordée sur le produit des amendes de police par le Département du Rhône. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le PAVE, tel que résumé ci-dessus.

Monsieur le Maire fait le point sur le lancement du prochain contrat pluriannuel avec le Département. Le conseil municipal avait établi une liste de travaux nécessaires à réaliser sur la commune et un chiffrage approximatif a été fait. Un dossier de demande de subventions a donc été déposé pour 3 opérations :
  Mairie : réfection de la toiture, isolation des menuiseries extérieures, pose de volets et éventuellement installation d’une ventilation double flux. Estimation : 240 000,00 € HT
  Bâtiment Ecole Publique : Réfection des façades, étanchéité, verrière, changement de mode de chauffage Estimation : 180 000,00 € HT
  Salle associative Jean Letrève - 2ème tranche de travaux : Réfection toiture, extension pour installation sanitaires handicapés, isolation, changement de mode de chauffage, ventilation, réfection façades. Estimation : 263 200,00 € HT Soit un coût total estimé de 683 200,00 € HT, sur lequel une subvention départementale est sollicitée pour un montant de 305 600,00 €. Une discussion est lancée au sein du conseil municipal sur la possibilité de chauffage collectif pour plusieurs bâtiments communaux, avec peut-être un système plus écologique. Si des modifications de ces projets, ou une évolution vers d’autres priorités voyaient le jour, un avenant pourrait être demandé au Conseil Général.

Monsieur le Maire fait le point sur le reclassement des chemins et voiries communales. Un début de reclassement avait été effectué en 1990 ; à cette époque, les propriétaires de chemins ruraux avaient été concertés et avaient autorisé la commune à procéder au reclassement des chemins et voiries communales. Par contre, la régularisation n’avait pas fait l’objet d’un acte notarié, ce qui est indispensable pour valider l’opération. Le Cabinet de géomètre DENTON a donc effectué le recensement des régularisations à effectuer. Mme DENTON va établir un plan de régularisation en plusieurs tranches, avec un devis correspondant. La commission voirie travaillera ensuite sur le projet. Des courriers seront envoyés aux propriétaires des chemins et la régularisation sera faite selon qu’ils souhaitent, ou non, laisser le chemin à la commune, sachant que cette dernière prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les 2 défibrillateurs commandés ont été livrés. Le conseil municipal décide d’en installer un devant la salle des sports Saint Roch et le deuxième au centre du village, devant les toilettes publiques. La Société CARDIOSECOURS organisera une formation dans les semaines à venir. Le conseil municipal propose d’ouvrir cette formation aux associations, aux institutrices et ATSEM et aux employés communaux.

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours. La réfection de la façade et du clocher de l’Eglise se termine. Un contrôle du paratonnerre a été effectué par la Société BCM et a fait ressortir la nécessité de travaux de remise en conformité. Pour cela, elle va faire adresser un devis estimatif. De son côté, la Société DESMARQUET, qui a effectué la remise en état du clocher, a, elle aussi, établi un devis de mise en conformité du paratonnerre, qui s’élève à 6 886,57 € TTC. Le conseil municipal prendra une décision lorsque l’on aura reçu le deuxième devis. L’agrandissement de la salle des sports avance et devrait se terminer avant la fin de l’année 2011.

Sébastien GUYOT donne le compte rendu du conseil d’école du 14 octobre dernier. Les institutrices remercient la municipalité pour toutes les demandes d’ordre matériel qui ont été accordées : installation de volets neufs dans les 2 classes, achat de 2 ordinateurs neufs, installation d’une ligne internet supplémentaire. Par contre le problème de l’alarme subsiste toujours et le représentant des DDEN, présent à cette réunion, insiste pour que cette alarme fasse rapidement l’objet d’une vérification par un spécialiste. Il existe également des problèmes de serrures entre les classes. La porte de secours, qui va être refaite, pourrait être équipée d’une barre de sécurité. Le photocopieur, déjà ancien, ne fonctionne plus très bien. Des devis de matériel neuf ont été demandés et une décision sera prise après le vote du budget supplémentaire.

Monique RAGEYS donne le compte rendu de la première réunion de préparation de la rencontre RAPIVH (Rencontre Amitié Partage Intergénération Valides et Handicapés) qui doit avoir lieu à Pomeys le 24 mars prochain. Le Président de RAPIVH propose de présenter l’association lors d’une prochaine réunion de conseil municipal ; ce pourrait être en décembre prochain.

Vu par Nous, Maire de la Commune de POMEYS, pour être affiché le 26 octobre 2011 à la porte de la Mairie. Le Maire,

Prochaine réunion de conseil municipal le jeudi 17 novembre prochain.

 

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